Conditions générales de ventes

Préambule

Protection des consommateurs.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Toute personne achetant des produits alcoolisés sur le site de vente en ligne « ginbox.fr » certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.

Article 1 : Qui sommes-nous.

Le site ginbox.fr est le site de vente en ligne de l’entreprise SAS ICOMAD dont le siège social est situé 447, route de Bellecombe à Eteaux  (74800), téléphone 04 58 10 15 83, email : contact@ginbox.fr inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 851 934 414. Numéro de TVA intracommunautaire FR 15 851 1934414.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).

Toute commande passée par un acheteur particulier ou professionnel sur le site ginbox.fr est soumise à l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Les descriptions des produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas ginbox.fr qui pourra les modifier sans préavis.
Les photographies des produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère légèrement de ce qui est affiché.

Article 3 : Processus de commande

3.1.  Commande d’un abonnement

Une commande d’un abonnement s’effectue en suivant le processus suivant :

  • Choisir un abonnement en cliquer sur l’icône « je m’abonne » correspondant à la durée d’abonnement choisie.
  • Ajouter ce produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier »
  • Cliquez sur « procéder au paiement » dans la fenêtre qui s’ouvre

La fenêtre qui s’ouvre récapitule le panier d’achat et permet de le modifier ou d’aller continuer vos achats.

  • Cliquez sur « procéder au paiement » pour voir le résumé de votre commande et saisir d’abord les coordonnées du destinataire pour l’expédition, saisissez l’adresse mail à laquelle vous voulez que les informations de confirmation de commande et d’envoi du premier coffret soient envoyées.
  • Cliquez sur “suivant” pour passer à l’étape suivante
  • Pour mettre une adresse de facturation différente, décochez la case “identique à celle d’expédition”.
  • Saisir vos coordonnées de paiement (numéro et code de carte bancaire). Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Cartes acceptées : CB, Visa, Eurocard/Mastercard.
  • Valider votre commande et votre paiement en cliquant sur “commande complète” dans la boite de dialogue “réviser et soumettre la commande”.

Une boite de dialogue à la fin du processus de commande vous permet d’ajouter des commentaires libres.

La bonne réception des produits commandés dépend de l’exactitude des données saisies. L’acheteur s’engage à fournir des données exactes et complètes.

Ginbox décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de livraison impossible si les coordonnées sont inexactes ou incomplètes.

Le paiement complet des produits vendus par abonnement sera effectué en une seule fois à la souscription.

La commande sera confirmée par le site ginbox.fr par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande à l’adresse mail indiquée par l’acheteur.

3.2. Commande d’un coffret à l’unité

Le processus est similaire; pour les coffrets à l’unité, cliquez sur “ajouter au panier”.

Pour les abonnements et les coffrets à l’unité, le prix indiqué est TTC, frais de port compris.

Le montant des frais de port varie suivant le nombre de bouteilles, il s’ajoutera automatiquement à la fin de la commande avant le paiement final.

En cas de difficulté ou de rejet de commande, vous pouvez nous contacter par mail à contact@ginbox.fr ou par téléphone au 04 58 10 15 83.
En cas de besoin, votre commande pourra être prise par téléphone.

Une même commande peut comporter plusieurs articles de natures différentes (abonnement, coffret à l’unité, bouteille) mais ne pourra avoir qu’une seule adresse de destination et qu’une seule adresse de facturation.

Toute commande sur le site ginbox.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, le site ginbox.fr se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont expédiés exclusivement vers la France métropolitaine et Monaco.

Article 4 : Délai de livraison

Pour les produits vendus par abonnement, le cumul des nouvelles commandes enregistrées est fait le 7 de chaque mois. Le premier coffret sera expédié avant la fin de ce même mois. Les coffrets suivants de chaque commande seront expédiés au rythme de un coffret par mois avant la fin de chacun des mois suivants jusqu’à réalisation complète de l’envoi du nombre de coffrets prévu et souscrit lors de l’abonnement initial.

Pour toute commande commande urgente ou spécifique, vous pouvez nous contacter au 04 58 10 15 83.

Les produits vendus sans abonnement, coffrets ou bouteilles, sont préparés le lendemain de la réception du paiement et expédiés dans les 7 jours ouvrés sauf cas de force majeure.

L’expédition des produits est réalisée en PAP lettre suivie ou en colissimo postal au choix de l’expéditeur.

Vos coordonnées d’expédition changent : envoyez-nous les nouvelles à contact@ginbox.fr en nous précisant le nom du destinataire de l’abonnement.

Article 5 : Protection des données personnelles

Les données collectées et enregistrées lors d’une commande sont destinées à des fins de traitement, d’expédition et de suivi de cette commande.

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ces données.
Ce droit peut être exercé par simple mail à contact@ginbox.fr.

Ces données pourront également être utilisées pour réaliser des statistiques commerciales.
Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 18 mois après complète exécution de la commande.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité momentanée ou définitive du produit commandé, ginbox.fr en informera l’acheteur et lui proposera un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou un avoir du montant de la commande utilisable sur le site.

En cas de désaccord de l’acheteur, il sera procédé au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours.

Article 7 : Droit de rétractation

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site www.ginbox.fr, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici mais ce n’est pas obligatoire. 
Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à SAS ICOMAS 447 rte de Bellecombe F-74800 ETAUX et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter. 

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes : 

  • Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
  • Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge. 
  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Dans le cas des coffrets vendus par abonnement, seuls les coffrets retournés feront l’objet d’un remboursement. Le prix de remboursement par coffret sera égal au prix total de l’abonnement divisé par le nombre de coffrets de l’abonnement souscrit.

Article 8 : Informatique et liberté

La société Icomad tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”. 
Conformément à la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’aide de notre formulaire en ligne ou par courrier adressé à SAS – ICOMAD – 447 route de Bellecombe – 74800 Etaux, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’aide de notre formulaire en ligne ou par courrier adressé à SAS ICOMAD 447 route de Bellecombe F-74800 Etaux, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.
Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 9 : Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. 
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la SAS ICOMAD, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 
Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. 

Article 10 : Textes applicables et juridictions

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

Articles 11 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. ICOMAD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. ICOMAD se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Par ailleurs, ICOMAD rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’ICOMAD.

Article 12 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ICOMAD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.